(14 décembre 2016) Restaurants Canada et le milieu des affaires se sont élevés contre la hausse soudaine des taux de cotisation des employeurs de la Commission des accidents du travail du Nouveau-Brunswick, et le gouvernement nous a entendus, introduisant une loi destinée à changer l’interprétation de plusieurs décisions du tribunal d’appel qui ont mené à cette récente augmentation.
Les taux
Le taux de cotisation moyen pour les restaurants du Nouveau-Brunswick passera de 0,95 $ par 100 $ de la masse salariale en 2016 à 1,31 $ en 2017. Cette hausse survient à la suite d’un déclin marqué au cours des dernières années : entre 2010 et 2015 en effet, le taux de cotisation des restaurants est passé de 1,87 $ à 0,75 $ par 100 $ de la masse salariale.
L’augmentation de la fréquence des accidents et des coûts d’indemnisation ont également contribué à cette hausse des taux. Restaurants Canada a demandé au gouvernement d’interrompre la consultation en cours sur les améliorations aux prestations jusqu’à ce que les taux de cotisations soient stabilisés.
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