Du positif et du négatif dans le budget fédéral

(24 mars 2017) Le budget fédéral contient de bonnes et de mauvaises nouvelles pour le secteur de la restauration. En voici les grandes lignes :

Les mauvaises nouvelles

• La taxe d’accise sur l’alcool augmente de 2 pour cent immédiatement, et continuera d’être haussée en fonction de l’inflation chaque année. (L’augmentation ne s’applique pas aux produits que vous avez en stock). Ceci coûtera quelque $30 M par année aux restaurateurs qui achètent de l’alcool, et $470 M au cours des cinq prochaines années. À ce coût s’ajouteront les taxes provinciales et les majorations par les organismes de régie.

Nous avons été pris de court par cette annonce, car cette taxe n’avait pas été touchée depuis le milieu des années 1980.

• Pas de crédit d’impôt au titre de l’AE, malgré les promesses électorales et autres initiatives de dépenses pour les jeunes.

Les nouvelles prestations d’AE étendent les congés à l’intention des aidants et les congés parentaux, ce qui haussera les coûts de 691 $M et de 152 M$ respectivement. Les employés peuvent désormais prolonger leurs prestations de congé parental sur une période de 18 mois. L’on prévoit que la prime de l’employeur augmentera de 2,28 $ à 2,35 $ par tranche de 100 $ de masse salariale l’an prochain, une source importante de préoccupation.

• Le taux d’imposition de la petite entreprise n’a pas été réduit de 10,5 à 9 pour cent, ce malgré la promesse électorale du gouvernement.

• Aucune nouvelle initiative pour améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le budget a réitéré son engagement à améliorer ce programme et a promis de continuer à travailler avec les entreprises pour assurer que le programme répond aux besoins des employeurs et des employés.

• Rien au sujet du coût élevé de l’acceptation des cartes de crédit. Les frais d’interchange sont cinq fois plus élevés au Canada que dans l’Union européenne et aux Royaume-Uni. Ces frais accroissent les bénéfices des institutions financières et rongent les marges déjà minces des restaurateurs. Cependant, le ministère des Finances étudie actuellement le marché des cartes de crédit au Canada et ailleurs dans le monde.

Les bonnes nouvelles

• Pas de taxe sur les gains en capital.

• Une promesse de renforcer le commerce intérieur. Le budget prévoit une entente visant la libéralisation future du commerce dans des domaines tels que les échanges interprovinciaux et les boissons alcoolisées. L’une des grandes priorités de Restaurants Canada visait les obstacles non tarifaires au commerce interprovincial de produits alcoolisés.

• Une affectation permanente de 37,5 M$ par année pour la promotion du tourisme. Le budget contient en outre 2,7 M$ pour améliorer l’information touristique et fournir des renseignements plus détaillés à l’échelle provinciale et territoriale.

• Une promesse d’étudier les incidences fiscales du transfert d’une entreprise à un membre de la famille.

Lisez notre communiqué de presse sur le budget fédéral.