MONTRÉAL, 14 juin 2018 – Tandis que la session parlementaire à l’Assemblée Nationale tire à sa fin, Restaurants Canada tient à souligner le travail accompli par les parlementaires. De nombreux projets de loi importants ont été adoptés il y a quelques jours et nous désirons faire part de notre réflexion sur les gains que nous avons réalisés lors de la session.

Adoption du projet de loi 170 (modernisation du régime de l’alcool)

Avec ce projet de loi, le Québec arrive au 21e siècle en matière de gestion de l’alcool. Depuis des décennies, le milieu demandait une modernisation importante des règles. La législation proposée par le Ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, puis adoptée par les parlementaires, est un pas de géant dans la bonne direction. Nous tenons aussi à souligner le travail dans ce dossier de l’infatigable député de Jean-Lesage, André Drolet, qui s’est fait le champion des petites et moyennes entreprises (PME) dans ce dossier.

Après la réduction du prix des permis d’alcool et leur simplification obtenus en juin 2017, la prochaine étape était une refonte législative. Nous pouvons dire que nous avons été bien servis.

Parmi les mesures phares d’importance pour les restaurants, notons la possibilité de consommer de l’alcool sans accompagnement de repas, l’ouverture plus tardive des terrasses pour les adultes accompagnés de mineurs, l’expansion des types de permis de même que la promesse de trouver une alternative au timbrage. « Ces avancées comptent énormément pour notre industrie. Nous sommes contents que le Québec ait su faire tomber des barrières et ait été à l’écoute de nos préoccupations », a mentionné David Lefebvre, vice-président, Affaires fédérales et Québec de Restaurants Canada

Adoption du projet de loi 176 (modernisation du régime des normes du travail)

En matière de normes du travail, Restaurants Canada tient à féliciter la ministre du Travail, Dominique Vien, de ne jamais s’être découragée et d’avoir été à l’écoute de l’ensemble de la société québécoise. Bien que la nouvelle loi doive largement profiter aux travailleurs, notre industrie y trouve également de quoi se réjouir.

Parmi les aspects positifs de cette loi, nous comptons la possibilité d’étaler les heures de travail sur plusieurs semaines, des aménagements importants pour les travailleurs saisonniers et l’introduction de normes au niveau du harcèlement sur les lieux de travail. De plus, le Québec a fait le bon choix en maintenant en place son système de calcul du salaire minimum. Refusant d’écouter les sirènes d’une augmentation vertigineuse, l’approche québécoise est plus raisonnable que ce qui se fait ailleurs au pays et elle colle à notre réalité économique et d’affaires.

Le gouvernement a aussi annoncé une révision automatique de la loi à chaque sept ans. En ce sens, la modernisation des normes sera évolutive et pourra s’ajuster en cours de route. Pour nous, il s’agit d’une bonne nouvelle. Nous comprenons que certaines mesures mises en place pourront être reconsidérées et Restaurants Canada demeurera à l’affût tout en continuant de militer pour un juste équilibre des rapports de force entre employeurs et employés dans la restauration au Québec.

Budget de mars 2018

Notre bilan de fin de session ne saurait passer sous silence le budget 2018-2019 du Québec. Non seulement le gouvernement a baissé le taux d’imposition des PME, mais il a accédé à notre principale demande, soit une réduction des taxes sur la masse salariale. Pour notre industrie, il s’agit d’une grande victoire.

Ensemble, ces deux mesures permettront à l’ensemble des PME du Québec d’épargner 2,2 milliards de dollars sur cinq ans. « Pour les établissements de services alimentaires, une baisse de la masse salariale est encore plus importante qu’une baisse d’impôt. En effet, la masse salariale touche toutes les entreprises. Avec une marge de profit avant impôts de seulement 4,2%, les opérateurs d’établissements sont bien contents d’avoir reçu une bouffée d’air frais », a noté M. David Lefebvre.

Au final, le plus récent budget du Québec répondait à cinq des sept demandes de Restaurants Canada, y compris la pleine déductibilité de l’augmentation des cotisations au régime des rentes du Québec (RRQ) et des sommes additionnelles pour la promotion du tourisme.

Adoption du projet de loi 157 (cannabis)

Restaurants Canada tient aussi à souligner le courage du gouvernement du Québec pour ce qui est du passage du projet de loi sur le cannabis. Alors que l’information sur le sujet est parfois floue et contradictoire, le Québec a su faire preuve de leadership dans sa préparation à l’imminente légalisation de ce produit par le gouvernement fédéral.

Des solutions made-in Québec

Enfin, Restaurants Canada tient à souligner l’apport constructif des trois partis d’opposition lors de cette session parlementaire et la collégialité du travail accompli. Tant le Parti Québécois que la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire ont été attentifs à nos interrogations et à nos suggestions. Nous croyons que cela augure bien pour la discussion au sujet de bon nombre de dossiers sociaux et économiques qui seront encore à débattre après les prochaines élections.

Le fait que certains projets de loi importants pour nous, sur l’alcool et les normes du travail notamment, aient été adoptés à l’unanimité démontre que la démocratie québécoise est en santé et qu’elle sait intégrer les différents courants économiques et sociaux que l’on retrouve au Québec.

Qui sommes-nous?

Restaurants Canada est une communauté en croissance regroupant 30 000 entreprises de services alimentaires, y compris restaurants, bars, traiteurs, institutions et fournisseurs. Au moyen de services, de recherche et de représentation, nous faisons le lien entre nos membres dans toutes les régions du pays afin promouvoir la force et le dynamisme de notre industrie. Le secteur canadien de la restauration emploie directement 1,2 million de Canadiens, est la principale source de premier emploi, sert 22 millions de clients chaque jour et réalise un chiffre d’affaires annuel de 85 milliards de dollar.

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