Le projet de Loi 170 sur l’alcool déposé aujourd’hui satisfait dans l’ensemble Restaurants Canada

Publié février 21, 2018

MONTRÉAL, 21 février 2018 – C’est avec satisfaction que Restaurants Canada accueille le dépôt du projet de Loi 170 sur la modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) présenté aujourd’hui à Québec. Nous sommes contents que le ministre de la Sécurité Publique, monsieur Martin Coiteux, ait tenu parole et que le projet de Loi arrive à temps pour être pleinement étudié avant la fin de la présente session parlementaire.

Parmi les bonnes nouvelles, les modifications sur la consommation d’alcool sans achat de repas est particulièrement appréciée. Ce retour au gros bon sens permettra aux restaurateurs du Québec d’accueillir plus de clients et de mieux les servir. Le fait que des adultes accompagnés de mineurs puissent fréquenter une terrasse plus tard est aussi une mesure appréciée. De plus, les éléments touchant la simplification des processus auprès de la RACJ est un élément encourageant. Enfin, la création d’un permis de livraison permettra aux opérateurs de restaurants de mieux s’adapter aux nouveaux modes de consommation de leur clientèle.

« Notre industrie avait salué les avancées de juin dernier sur le prix du permis d’alcool et le fait de n’avoir maintenant besoin que d’un permis par usage. Toutefois, une refonte de la Loi était notre ultime objectif. Nous militons depuis longtemps pour une simplification des opérations liées à l’alcool, note David Lefebvre, vice-président, Affaires fédérales et Québec de Restaurants Canada. Nous saluons aujourd’hui le geste que le gouvernement pose en faveur des petites entreprises».

Restaurants Canada considère que la décision du ministre Martin Coiteux de mettre en place un système de permis davantage « sur mesure » fera une différence. La flexibilité offerte permettra aussi de maintenir la loi actuelle et éviter de retomber dans des archaïsmes malheureux.

L’association tient également à remercier le député deJjean-Lesage et Ministre délégué aux PME, monsieur André Drolet dans l’aboutissement du long processus de révision des mesures sur l’alcool. « Parfois, les PME ont besoin d’un champion qui accepte de mettre le temps qu’il faut pour aider concrètement les entrepreneurs qui servent les Québécois. M. Drolet est un de ces champions», a ajouté David Lefebvre.

Du côté des déceptions, nous notons le maintien système du timbrage des bouteilles régulières, relique d’un autre siècle. De plus, aucun signal n’est donné pour que les opérateurs d’établissements licenciés puissent bénéficier de rabais au volume auprès de la Société des Alcools du Québec (SAQ). Lors de notre récent bulletin « Relever le débit » qui comparait les provinces canadiennes, il s’agissait de l’élément qui fait faisait perdre le plus de points au Québec.

Au sujet de la formation sur la « consommation responsable », notre association attend d’obtenir plus de détails. Nous estimons qu’une formation pour le propriétaire et un gérant est une idée à considérer. Par contre, toute formation éventuelle devra se faire à coup nul pour les détenteurs de permis licenciés et ne pas s’étendre à l’ensemble du personnel qui sert de l’alcool.

Restaurants Canada estime qu’il reste beaucoup de travail à faire d’ici l’adoption finale du projet de Loi. Nous sommes satisfaits de la proposition principale qui est faite aujourd’hui et impatients de contribuer au débat public sur la question. De plus, notre association se rend disponible pour pleinement participer à une éventuelle Commission parlementaire sur le projet de Loi.

Pour nous, la modernisation de la RACJ et des mesures sur l’alcool n’est pas un enjeu partisan et nous enjoignons l’ensemble des partis politique du Québec de soutenir les mesures qui sont favorables aux PME, en général, et aux restaurateurs en particulier.

Restaurants Canada est une communauté en croissance regroupant 30 000 entreprises de services alimentaires, y compris restaurants, bars, traiteurs, institutions et fournisseurs. Au moyen de services, de recherche et de représentation, nous faisons le lien entre nos membres dans toutes les régions du pays afin promouvoir la force et le dynamisme de notre industrie. Le secteur canadien de la restauration emploie directement 1,2 million de Canadiens, est la principale source de premiers emplois et sert 18 millions de clients chaque jour.

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