Le rapport Relever le débit demande à Ottawa et aux provinces d’améliorer les prix, les taxes et le commerce interprovincial
Toronto, 7 novembre 2017 – Prix élevés, taxes injustes et règles désuètes demeurent des sources de frustration pour les propriétaires de bars et de restaurants canadiens. Voilà les constatations du bulletin de notes Relever le débit de 2017 sur les politiques provinciales en matière d’alcool, publié aujourd’hui par l’association sectorielle Restaurants Canada.
En plus d’accorder une note à chaque province en fonction de ses politiques sur l’alcool pour les bars et les restaurants, le bulletin Relever le débit demande au gouvernement fédéral d’agir sur deux fronts :
1. Taxe d’accise : Révoquer la « taxe escalier » cachée qui augmentera automatiquement la taxe d’accise fédérale sur la bière, le vin et les spiritueux chaque année, ce sans révision ni vote parlementaire. On estime que cette mesure, annoncée dans le budget fédéral de 2017, coûtera près d’un milliard de dollars sur cinq ans aux propriétaires d’entreprises et aux consommateurs.

2. Commerce interprovincial : Permettre le libre-échange de bière, de vin et de spiritueux, qui ont été spécifiquement exclus de l’Accord de libre-échange canadien dévoilé plus tôt cette année. (Un citoyen du Nouveau-Brunswick, Gérard Comeau, conteste les lois actuelles à cet égard, et sa cause sera entendue par la Cour suprême du Canada le 7 décembre prochain.)
« Jusqu’à présent les interventions d’Ottawa dans le dossier de l’alcool ont été plus nuisibles que bénéfiques pour le secteur de l’accueil, mais le gouvernement a aujourd’hui une réelle occasion d’améliorer les choses, note Joyce Reynolds, vice-président exécutive, Affaires gouvernementales de Restaurants Canada. Nous demandons au gouvernement de faire plus pour aider les petites entreprises qui investissent dans leurs communautés, font valoir les produits canadiens, créent des emplois et accueillent touristes et visiteurs du monde entier. »
Au niveau provincial, l’Alberta est en tête de classe au bulletin, mais reçoit un « B » plutôt qu’un « A » en raison d’une récente augmentation de ses majorations sur l’alcool et de l’élimination du salaire pour les serveurs d’alcool. Cette catégorie de salaire reconnaissait le revenu important que les serveurs d’alcool tirent de leurs pourboires. Du côté positif, l’Alberta est la seule province à offrir de véritables prix de gros sur la bière, le vin et les spiritueux.
Terre-Neuve-et-Labrador se retrouve une fois de plus dernière de classe, ayant obtenu une note de « D- ». La régie des alcools de cette province a fait des efforts pour améliorer ses relations avec les détenteurs de permis, mais les prix élevés, le choix limité et la lourdeur administrative demeurent des sources de frustration pour les propriétaires d’entreprises.
« L’absence de prix de gros demeure le principal irritant pour nos membres dans la plupart des provinces, ajoute Mme Reynolds. Il n’est pas logique que les bars et les restaurants, qui achètent en grande quantité, paient le même prix sinon plus que les consommateurs. »
En plus du prix, le rapport fait état de nombreux obstacles, des systèmes désuets de commande et de livraison en Ontario aux timbres qui se décollent des bouteilles au Québec.
Les résultats de chaque province sont les suivants :
Alberta B
Québec B-
Nouvelle-Écosse B-
Île-du-Prince-Édouard B-
Colombie-Britannique C
Manitoba C
Saskatchewan C-
Ontario D+
Nouveau-Brunswick D
Terre-Neuve D-

« Plusieurs provinces ont fait des progrès depuis notre premier bulletin de notes Relever le débit en 2015, et nous espérons que cette tendance se poursuivra, conclut Mme Reynolds. Des règlements modernisés et de véritables prix de gros sont bons pour les affaires, pour les clients et pour le secteur canadien de l’accueil. »
Les bars et les restaurants avec permis d’alcool du Canada représentent 48 000 entreprises, emploient directement 560 000 Canadiens et génèrent 8,2 milliards de dollars d’activité économique annuelle, dont 97 pour cent sont réinjectés dans les communautés sous forme de salaires, d’avantages sociaux, d’achats d’approvisionnement et de dons de bienfaisance.
Le bulletin de notes Relever le débit intégral est accessible au restaurantscanada.org/relever-le-debit-2017/?lang=fr

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