(22 juin 2017) Restaurants Canada et ses partenaires de la coalition ont inscrit une énorme victoire hier dans le cadre de la campagne Bouchons la taxe. Le gouvernement fédéral avait proposé une hausse annuelle automatique de la taxe d’accise sur l’alcool. Mais hier, le Comité des finances du Sénat a modifié le budget pour en retirer la clause d’indexation, et l’ensemble du Sénat a voté pour accepter ces modifications avant de renvoyer le budget à la Chambre des communes.
Malheureusement, la Chambre des communes a refusé les modifications du Sénat, ajoutant que ce dernier ne doit pas « empiéter sur les privilèges de la Chambre ». Les sénateurs n’ont pas apprécié, et ont pris une journée supplémentaire pour adopter le projet de loi sans nos modifications. La Chambre des communes ayant maintenant ajourné pour l’été, le projet de loi est actuellement dans un vide juridique jusqu’à l’automne, à moins que le Parlement ne soit rappelé.
Ceci est décevant lorsqu’on connaît l’appui considérable que Restaurants Canada et la coalition ont reçu des politiciens de toutes allégeances ainsi que du public en faveur de l’élimination de la clause d’indexation.
L’impact est énorme : les coûts s’élèveront à quelque 470 millions de dollars sur cinq ans, et à ceux-ci se grefferont les majorations et cotisations provinciales et les taxes de vente provinciales et fédérales.
Mais nous n’abandonnons pas la partie, et nous continuerons à lutter pour faire éliminer cette taxe indexée du budget de l’an prochain.
Voyez l’impact engendré par notre campagne en prenant connaissance de la couverture média récente obtenue dans ce dossier :
Senators amend budget bill to lift automatic tax hikes on alcohol, The Globe and Mail
Why Ottawa’s booze escalator tax could shake up Canada’s restaurants, BNN
Pour plus de détails, communiquez avec Paul McKay à pmckay@restaurantscanada.org ou au 1 800 387-5649, poste 4225.
Vous n’êtes pas membre? Adhérez en ligne dès maintenant, ou communiquez avec notre équipe de l’Adhésion au 1 800 387-5649.
Ensemble, nous sommes plus forts!
Restaurants Canada Digital
Nam dapibus nisl vitae elit fringilla rutrum. Aenean sollicitudin, erat a elementum rutrum, neque sem pretium metus, quis mollis nisl nunc et massa. Vestibulum sed metus in lorem tristique ullamcorper id vitae erat.
