À Restaurants Canada (anciennement l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, ou CRFA), nous respectons votre vie privée et sommes engagés à la protéger; nous avons adopté une politique générale d’ouverture quant à la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Notre politique est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques («LPRPDE ») du Canada et du Code type sur la protection des renseignements l’Association canadienne de normalisation.

Notre politique de protection de la vie privée vise à vous informer de la façon dont Restaurants Canada recueille, utilise et communique les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le site Web de Restaurants Canada au www.restaurantscanada.org (« site Web de Restaurants Canada ») ou que vous utilisez tout autre service ou site Web de Restaurants Canada, y compris le site Web de CONSERVE Canada au www.crfaconserve.ca (« site Web de CONSERVE »), et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à cette politique.

La présente politique de protection de la vie privée explique également la façon de communiquer avec nous si vous avez une question au sujet de la politique ou si vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels ou modifier vos préférences quant à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. En accédant et(ou) en adhérant au site Web de Restaurants Canada ou au site Web de CONSERVE ou en utilisant tout autre service de Restaurants Canada, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. De plus, nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée, chargé d’assurer la conformité de Restaurants Canada à la présente politique. Vous pouvez communiquer avec cette personne à privacyofficer@restaurantscanada.org).

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire la présente politique afin de bien comprendre comment nous utiliserons et traiterons vos renseignements. À mesure que se développeront et s’étendront nos services, cette politique pourrait être appelée à changer. Nous indiquerons la date de la dernière mise à jour de la politique affichée sur le site Web. Nous vous encourageons fortement à la consulter de temps à autre.

Aux fins de la présente politique, « renseignementspersonnels » désigne sur une personne identifiable, mais ne comprend pas les nom, titre, adresse au travail et numéro de téléphone au travail d’un employé d’une organisation. Restaurants Canada s’engage à ne pas recueillir, utiliser ni communiquer vos renseignements personnels d’une façon qui soit contraire à la présente politique de protection de la vie privée.

LES DIX PRINCIPES DE LA VIE PRIVÉE

Les dix principes ci-dessous guident notre utilisation des renseignements personnels :

Premier principe – Responsabilité
Un responsable de la vie privée a été désigné pour gérer les renseignements personnels reçus par Restaurants Canada; cette personne est responsable d’assurer le respect des conditions et des modalités de la présente politique de protection de la vie privée. En cas de question ou de préoccupation, on peut communiquer avec le responsable de la vie privée.

Deuxième principe – Détermination des fins de la collecte de renseignements Restaurants Canada informe les personnes des fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis, avant la collecte ou au moment de celle-ci, tel qu’indiqué dans la présente politique de protection de la vie privée.

Troisième principe – Consentement
Restaurants Canada obtiendra le consentement de la personne avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels. Restaurants Canada fera les efforts raisonnables pour s’assurer que chaque personne est informée des fins précisées auxquelles les renseignements personnels seront utilisés ou communiqués, conformément à la présente politique. Votre consentement ne sera pas obtenu au moyen d’un subterfuge. Le consentement peut être explicite, implicite ou accordé par l’intermédiaire d’un représentant autorisé; le consentement peut être retiré à tout moment sur avis raisonnable à Restaurants Canada, sous réserve des obligations juridiques et contractuelles applicables.

Restaurants Canada pourra recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à l’insu et sans le consentement d’une personne dans des circonstances exceptionnelles où la collecte, l’utilisation ou la communication est permise ou exigée par la loi, et tel qu’indiqué dans la présente politique.

Quatrième principe – Limitation de la collecte
Les renseignements recueillis par Restaurants Canada se limiteront aux détails nécessaires aux fins précisées au préalable pour fournir les services demandés et pour faciliter l’utilisation du site Web de Restaurants Canada ou du site Web de CONSERVE, tel qu’indiqué dans la présente politique. Veuillez également consulter la section « Témoins et registres Web » de la présente politique pour comprendre la façon dont les renseignements anonymes sont recueillis et utilisés par Restaurants Canada.

Restaurants Canada Restaurants Canada recueille et utilise des renseignements afin de fournir les produits et services demandés. Restaurants Canada peut également utiliser les renseignements personnels pour mettre ses services à jour et pour offrir des produits et des services additionnels d’intérêt pour ses clients, tel qu’indiqué à la présente politique.

Cinquième principe – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne n’ait expressément consenti à ce qu’il en soit autrement. Les renseignements personnels seront conservés le temps nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de leur collecte ou de leur réception, selon les dispositions de la présente politique, et ne seront utilisés qu’en vertu de la présente politique (voir les rubriques « Communication de vos renseignements personnels » et « Conservation de vos renseignements personnels » ci-dessous).

Sixième principe – Exactitude

Restaurants Canada s’efforcera de maintenir les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont recueillis ou reçus. Vous pouvez faire modifier les renseignements inexacts ou incomplets. Veuillez consulter la rubrique « Mise à jour de vos renseignements personnels » ci-dessous sur la façon de vous assurer que vos renseignements sont gardés à jour et exacts.

Septième principe – Mesures de sécurité
Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures appropriées à leur degré de sensibilité. Pour plus de détails, voyez la rubrique « Protection de vos renseignements personnels » de la présente politique.

Huitième principe – Transparence
Restaurants Canada mettra à la disponibilité de ses membres et(ou) de ses abonnés l’information sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Neuvième principe – Accès
Sur demande écrite au responsable de la protection de la vie privée, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, et y aurez accès. Vous avez le droit de vérifier ou de modifier les renseignements inexacts. Restaurants Canada répondra à toute demande en ce sens le plus rapidement possible, pas plus de trente (30) jours suivant la demande. Veuillez consulter la rubrique « Nous joindre » de la présente politique sur la façon de communiquer avec nous pour avoir accès à vos renseignements personnels.

Dixième principe – Possibilité de porter plainte
Vous avez le droit de contester la conformité de Restaurants Canada à la présente politique. Restaurants Canada a mis en place des politiques et des pratiques régissant la réception et le traitement des plaintes et des questions relatives à la présente politique et à la réception, à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels. Les plaintes feront l’objet d’enquêtes et Restaurants Canada prendra les mesures appropriées, y compris en modifiant ses politiques et pratiques au besoin. Pour porter plainte, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée tel qu’indiqué à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

TRAITEMENT DES COMMANDES ET DES ABONNEMENTS

Lorsque vous vous abonnerez au site Web de Restaurants Canada ou au site Web de CONSERVE, nous vous demanderons, le cas échéant, votre adresse courriel ainsi qu’un mot de passe, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi qu’un numéro de carte de crédit valide, en plus de renseignements sur l’entreprise. Ces renseignements seront utilisés pour le traitement de vos demandes. Nous utiliserons votre numéro de téléphone pour communiquer avec vous au sujet de questions liés aux commandes ou à l’expédition. Nous vous demandons de fournir un numéro de carte de crédit valide. Si vous payez par carte de crédit, nous continuerons d’utiliser le numéro de carte que vous nous aurez fourni à l’origine aux fins de facturation si vous continuez à titre d’abonné au site Web de CONSERVE.

Nous utiliserons votre adresse courriel pour répondre à toute demande que vous nous adressez, ainsi que pour communiquer avec vous au besoin au sujet de la facturation, de l’administration de votre compte et du traitement de vos demandes d’achat. Étant donné que ces fonctions sont nécessaires à la bonne administration de votre compte d’abonnement, nous n’offrons pas l’option de ne pas recevoir ces communications par courriel.

COMMUNICATIONS À DES FINS PROMOTIONNELLES

À titre de membre de Restaurants Canada ou d’abonné au site Web de CONSERVE, vous pourriez recevoir des communications de nous par courriel visant à vous informer de l’ajout d’un service ou à en faire la promotion, ou contenant des offres spéciales de Restaurants Canada et de ses sociétés affiliées du secteur des services par Internet. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces communications par courriel en modifiant les réglages relatifs au courriel dans Mon profil ou en communiquant avec les Services aux membres de Restaurants Canada. Si vous ne refusez pas ces courriels, nous utiliserons vos renseignements personnels à ces fins et pourrons également communiquer votre adresse courriel et(ou) votre nom à nos partenaires d’affinités afin qu’ils puissent vous faire parvenir ces renseignements directement.

TÉMOINS ET REGISTRES WEB

Lorsque vous visitez le site Web de Restaurants Canada, des témoins (cookies) sont placés sur votre disque dur. Un témoin est un petit fichier qu’un site Web peut entreposer sur votre navigateur Web pour le récupérer plus tard. Nous utilisons des témoins de session pour nous aider à identifier les articles que vous sélectionnez, pour faire correspondre votre adresse à votre commande et pour vous aider à accéder à votre compte. Nous utilisons des témoins permanents pour nous aider à suivre l’utilisation de nos sites Web, notamment le nombre et la fréquence des visites à nos pages et les parties de nos sites Web qui sont visitées. La plupart des navigateurs permettent de désactiver les témoins, ou permettent uniquement le placement de témoins de session. Si votre navigateur est réglé pour permettre les témoins de session seulement, vous ne pourrez pas vous enregistrer, créer ou mettre à jour une liste de location ou utiliser les pages de la section Mon profil.

Restaurants Canada recueille automatiquement des renseignements globaux sur l’usage des sites Web. Restaurants Canada n’utilise aucun renseignement personnel dans la production de ces renseignements et ne communique pas cette information aux membres ou aux utilisateurs individuels.

MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels en tout temps en visitant la rubrique Mon profil ou en téléphonant à Restaurants Canada.

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Restaurants Canada s’engage à ne pas vendre ni louer vos renseignements à des tiers non affiliés, ni les partager ou les échanger avec ceux-ci. Restaurants Canada ne communiquera pas vos renseignements personnels sauf dans les cas décrits ci- dessous.

Restaurants Canada pourra partager certains renseignements sur vous, y compris vos coordonnées et vos renseignements d’affaires, avec ses partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire ou approprié. Dans l’éventualité où certains services qui vous sont fournis par Restaurants Canada ou l’un de ses partenaires commerciaux ou par leur entremise doivent vous être fournis par un autre fournisseur, vos renseignements seront transmis au fournisseur remplaçant à condition que celui-ci accepte d’être lié par les dispositions de la présente politique en vigueur au moment de la fourniture des services.

Restaurants Canada pourra également communiquer les renseignements personnels de ses membres à un tiers si une à une loi ou une réglementation, un mandat de perquisition, une assignation ou une ordonnance de tribunal nous y oblige ou nous y autorise, afin de faire respecter et de protéger les modalités de notre ou de nos ententes avec vous ou les conditions d’utilisation de nos sites Web, ou pour recouvrer des comptes en souffrance.

Restaurants Canada se réserve également le droit de communiquer ou de transmettre des renseignements personnels à un tiers en cas de vente, de location, de fusion ou de tout autre type d’acquisition, de disposition ou de financement, réel ou proposé, de toute portion de Restaurants Canada, de ses affaires, ses actifs ou ses actions, à condition que le tiers s’engage à continuer d’utiliser les renseignements aux fins précisées dans la présente politique et en conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée

CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conserverons vos renseignements personnels, y compris coordonnées, données sur le compte, données d’expédition, historique d’abonnement et renseignements financiers, pendant toute la période où vous demeurerez membre de Restaurants Canada ou du site Web de CONSERVE, aux fins précisées ci-dessus, et à la suite de la résiliation ou de la suspension de votre abonnement ou de votre adhésion, pendant la période requise selon les lois et les délais de prescription applicables, et au besoin pour nous permettre de nous prémunir contre la fraude.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Restaurants Canada déploie tous les efforts raisonnables en tant qu’entreprise pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou le vol. Nous utilisons un serveur sécurisé (SSL) et encodons toutes vos transmissions de renseignements personnels. Nous vous encourageons à changer de mot de passe régulièrement et de nous fournir des renseignements exacts au moyen de la rubrique Mon profil. Seuls les employés de Restaurants Canada qui ont besoin d’accéder aux renseignements que nous recueillons sont autorisés à le faire. L’accès non autorisé à des renseignements personnels ou l’utilisation de ceux-ci par un employé est interdit et est passible de mesures disciplinaires. De plus, nos systèmes de gestion sont configurés de façon à bloquer ou à restreindre l’accès aux employés qui n’ont pas de privilèges d’accès.

LIENS À DES SITES DE TIERS

Le site Web de Restaurants Canada ou le site Web de CONSERVE peuvent contenir des liens à des sites de tiers. Sachez que les exploitants de sites liés peuvent également recueillir vos renseignements personnels (y compris les renseignements obtenus au moyen de témoins) lorsque vous utilisez un lien pour vous rendre à leurs sites. Restaurants Canada n’est pas responsable de la façon dont les tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels; il est donc important de vous familiariser avec les politiques en matière de vie privée de ces sites Web avant de fournir vos renseignements personnels sur ces sites.

NOUS JOINDRE

Pour toute question au sujet de la politique de protection de la vie privée de Restaurants Canada, ou si vos estimez que nous avons manqué à nos obligations en vertu de celle-ci, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Restaurants Canada à privacyofficer@restaurantscanada.org