(22 octobre 2017) Après deux mois de campagnes actives contre les changements à l’impôt des petites entreprises proposés par le gouvernement fédéral, nos efforts ont été récompensés. Les restrictions touchant l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) ont été retirées des propositions et le gouvernement a promis qu’il ne punirait pas les transferts d’entreprise entre membres d’une famille. De plus, le 19 octobre le gouvernement a également renoncé à sa proposition initiale visant à réduire la possibilité de convertir des fonds détenus dans une société privée en gains en capital afin de diminuer les impôts.
Bien que des restrictions continuent de s’appliquer à la répartition du revenu, le gouvernement fera en sorte qu’il soit plus facile pour les restaurateurs de faire reconnaître les contributions d’actionnaires moins actifs dans une structure de société privée. Des 16 recommandations officielles que nous avons formulées, plus de 60 pour cent ont été prises en compte d’une façon ou d’une autre, y compris la préservation du revenu passif pour stimuler la croissance et le développement.
Et ce n’est pas tout : le gouvernement a annoncé une réduction de 10,5 % à 9 % du taux d’imposition de la petite entreprise d’ici le 1er janvier 2019. Il s’agit là d’une revendication de longue date de Restaurants Canada, qui représente une économie d’impôt pouvant atteindre 7 500 $ chaque année.
Lire notre communiqué de presse.
L’endroit où le premier ministre Trudeau et le ministre Morneau ont fait l’annonce – un restaurant – démontre bien l’importance de notre industrie!
Restaurants Canada Digital
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