Montréal, 21 mars 2018 – Restaurants Canada salue l’initiative de Dominique Vien, Ministre du Travail, de moderniser la Loi sur les normes du travail du Québec. Avec le dépôt hier du projet de Loi 176, le Québec a choisi de prioriser la conciliation travail-famille tout en rejetant certaines propositions qui auraient risque de diminuer encore davantage la compétitivité des entreprises d’ici.

Les bons coups

Restaurants Canada apprécie les articles du projet de Loi qui permettront une meilleure adaptation au travail saisonnier dans le domaine des services alimentaires. L’étalement du 4% de paie de vacances sur chaque paie est une bonne nouvelle, de même que a possibilité d’étaler les heures payées sur une période pouvant aller jusqu’à quatre semaines.

L’instauration de deux journées de congé payées pour maladie ou situation familiale est beaucoup plus raisonnable que ce qui est discuté ailleurs au pays. Notre association est par contre un peu craintive quant aux conséquences de cette proposition. Nous estimons les coûts de la 3e semaine de vacances après trois ans de service et des deux journées payées à environ 350 millions de dollars par année pour les entreprises du Québec. Nous demandons une compensation équivalente ou supérieure en réduction des taxes sur la masse salariale dans le budget du 27 mars prochain.

Nous sommes aussi satisfaits que le gouvernement n’ait pas introduit de 4e semaine de vacances obligatoire. Une telle mesure aurait été néfaste en faisant injustement porter tout le poids de la réforme des normes sur des entreprises déjà fragilisées par un taux de taxation élevé.

Quelques irritants

L’absence de simplification formelle et explicite du traitement des dossiers à la CNESST reste un dossier à être réglé. Restaurants Canada continuera d’insister pour des mesures beaucoup plus fortes afin que les divers litiges entre employeurs et employés se règlent plus facilement et plus rapidement. Les coûts pour les propriétaires de restaurants sont très élevés, tandis que les frais pour les employés sont souvent nuls. Nous apprécierions des mécanismes plus efficaces de règlement à l’amiable. Nous espérons des précisions dans la réglementation qui découlera du projet de Loi.

Restaurants Canada est aussi inquiète de la nécessité pour un employeur de déclarer individuellement chaque travailleur étranger qu’elle emploie. Nous nous demandons pourquoi cela est nécessaire, surtout dans la mesure où le gouvernement demandera maintenant l’obtention de permis pour les firmes de placement de travailleurs.

Questionnements

Enfin, Restaurants Canada se questionne sur l’absence d’indications dans le projet de Loi en lien avec le partage des pourboires et autres outils pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre. Nous aurions apprécié une intervention plus significative en la matière.

Il nous semble que le fardeau administratif soit augmenté par le PL 176, et que cela aura des conséquences sur la rapidité d’adaptation des entreprises du secteur de la restauration.

Sans être opposés à un allongement des congés non-payés pour proches aidants, nous attendons d’avoir davantage de détails sur cette question avant de nous prononcer. Notre industrie a besoin de prévisibilité et nous voulons éviter les entrées et sorties trop fréquentes de personnel car elles engendrent des difficultés au niveau des horaires. Nous sommes confiants qu’un système juste et équitable pourra être mis en place.

Restaurants Canada fera parvenir un mémoire avec l’ensemble de ses recommandations. De plus, notre association étend jouer un rôle lors d’une éventuelle commission parlementaire au sujet du projet de Loi 176.

Restaurants Canada est une communauté en croissance regroupant 30 000 entreprises de services alimentaires, y compris restaurants, bars, traiteurs, institutions et fournisseurs. Au moyen de services, de recherche et de représentation, nous faisons le lien entre nos membres dans toutes les régions du pays afin de promouvoir la force et le dynamisme de notre industrie.

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Pour questions ou entrevues, merci de contacter: David Lefebvre, Vice-président affaires fédérales et pour le Québec au 613-325-3298 ou dlefebvre@restaurantscanada.org, ou Andrew Speller, Spécialiste des communications au 1-800-387-5649, poste 4254 ou media@restaurantscanada.org.

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