OTTAWA, 17 octobre 2017 – Le gouvernement fédéral a annoncé une réduction de 10,5 % à 9 % du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er janvier 2019. Il s’agit à d’une demande de très longue date de Restaurants Canada et d’une promesse clé de la plateforme électorale de 2015 du parti au pouvoir. Restaurants Canada constate avec satisfaction que les pressions exercées par le milieu des affaires en général et par des membres de notre secteur en particulier ont contribué à concrétiser cette promesse.
Le gouvernement fédéral a également annoncé des modifications à certaines des propositions mises de l’avant il y a quelques mois. Bien que nous ne soyons pas encore entièrement satisfaits dans ce dossier, ces rajustements soulageront quelque peu les établissements de services alimentaires de petite et de moyenne taille qui ont été durement frappées ces dernières années.
« Nous sommes encouragés par l’annonce du gouvernement fédéral, a déclaré madame Shanna Munro, présidente-directrice générale de Restaurants Canada. Le gouvernement a clairement écouté certaines des revendications et des recommandations des membres de Restaurants Canada. Ce qui avait été proposé à la mi-juillet était inacceptable, et nous sommes heureux que les choses soient désormais mieux orientées. »
Le renoncement aux restrictions visant l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est particulièrement apprécié du secteur de la restauration, car ceci a des répercussions directes sur la planification de retraite faite de bonne foi par des entrepreneurs Canadiens respectueux de la loi. C’était l’une des recommandations contenues dans la présentation faite le 2 octobre par Restaurants Canada.
« Il faut encore des modifications aux dispositions visant le revenu passif et des critères raisonnables touchant la répartition du revenu, a ajouté madame Munro. Le gouvernement doit tenir compte des impacts que peut avoir ce genre de ponction fiscale sur la santé déjà précaire des petites entreprises. Toutefois, nous sommes encouragés par certaines des dispositions proposées. »
Restaurants Canada demeure préoccupée par les changements fiscaux proposés qui se répercuteront sur la planification de retraite des restaurateurs et pourraient entraîner des taux d’imposition prohibitifs. Restaurants Canada attend également les détails relatifs à la cession d’une entreprise entre membres d’une famille; nous espérons que le gouvernement tiendra sa promesse de ne pas nuire à ces transactions importantes. À mesure que le gouvernement dévoilera d’autres de détails sur sa nouvelle politique fiscale, le secteur de la restauration tient à être consulté sur toute modification proposée.
Restaurants Canada a organisé sa « Journée sur la Colline du Parlement » annuelle à Ottawa le 17 octobre et s’est adressée aux députés dans ce dossier. Bien que nous soyons encouragés par les rajustements présentés lundi, des préoccupations subsistent sur lesquelles il faut se pencher.
Restaurants Canada est une communauté en croissance regroupant 30 000 entreprises de services alimentaires, y compris restaurants, bars, traiteurs, institutions et fournisseurs. Au moyen de services, de recherche et de représentation, nous faisons le lien entre nos membres dans toutes les régions du pays afin de promouvoir la force et le dynamisme de notre industrie. Le secteur canadien de la restauration emploie directement 1,2 million de Canadiens, est la principale source de premier emploi et sert 18 millions de clients chaque jour.
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