Les dernières nouvelles sur l’interdiction des plastiques à usage unique au Canada: délais et solutions de rechange pour les restaurateurs

Publié décembre 15, 2022

En juin dernier, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente des catégories de plastiques à usage unique suivantes qui représentent une menace pour l’environnement et sont couramment utilisées par les entreprises de services alimentaires :

  • Ustensiles comme des couteaux, des fourchettes, des cuillères, des cuillères-fourchettes et des baguettes;
  • Récipients alimentaires conçus pour servir ou transporter des aliments ou des boissons prêts à consommer, et qui à la fois :
    • sont en forme de récipient à clapet, de récipient à couvercle, de boîte, de gobelet, d’assiette ou de bol,
    • contiennent de la mousse de polystyrène expansé ou extrudé, du chlorure de polyvinyle, du noir de carbone ou un plastique oxo-dégradable;
  • Bâtonnets à mélanger conçus pour remuer ou mélanger des boissons, ou pour empêcher le débordement d’une boisson par le couvercle de son contenant;
  • Pailles droites pour boire et pailles flexibles qui ont une section ondulée permettant de les plier, et qui sont emballées avec des contenants de boissons (c.-à-d. les boîtes et les sachets de jus);
  • Sacs d’emplettes;
  • Anneaux pour emballage de boissons flexibles et conçus pour être placés autour des contenants de boissons pour en transporter plusieurs à la fois.

Bien que l’interdiction de fabriquer et d’importer ces plastiques à usage unique entrera en vigueur le 20 décembre 2022 (sauf exception dans des cas précis), le gouvernement canadien donne aux entreprises le temps d’épuiser leurs stocks existants de ces articles et leur vente sera interdite à partir de décembre 2023. Pour plus de détails sur les délais, veuillez consulter la fiche d’information du gouvernement sur ce Règlement.

En tant que restaurateur, si vous participez à l’importation, à l’exportation ou à la vente de ces articles, vous devez informer vos fournisseurs et vos clients de ces interdictions et prévoir de cesser l’importation, l’exportation et la vente selon les dates d’interdiction.

Notre organisation et nos membres reconnaissent que les consommateurs veulent des expériences culinaires aussi durables que possible sur le plan de l’environnement, mais qu’ils veulent aussi des expériences pratiques. Les articles à usage unique représentent un problème particulier pour les exploitants de services alimentaires, car les Canadiens se tournent de plus en plus vers la livraison et les plats à emporter. La restauration hors site représente toujours la majeure partie des ventes de services alimentaires à l’échelle nationale et est en pleine croissance.

Planification des différentes solutions

La réduction des plastiques en les remplaçant par des équivalents non plastiques peut être une option pour certains produits essentiels. En ce qui concerne les ustensiles, les bâtonnets à mélanger et les pailles en plastique à usage unique, il existe des options fabriquées à partir d’une série de matériaux non plastiques, tels que le bois, le papier et la fibre de pâte moulée. Les récipients alimentaires à usage unique fabriqués à partir de plastiques problématiques pourraient être remplacés par des solutions plus recyclables, telles que des contenants en polyéthylène téréphtalate (PET) ou en polypropylène. Par exemple, Yum! Brands a retiré les emballages destinés aux consommateurs fabriqués à partir de mousse de polystyrène extrudé (PSX) et de mousse de polystyrène expansé (PSE) dans le monde entier, dans tous ses établissements KFC, Pizza Hut et Taco Bell. En 2019, Starbucks et Tim Hortons ont quant à eux introduit des couvercles « sans paille » pour les boissons froides. D’autres restaurants, comme A&W, sont passés des pailles en plastique à celles en papier en 2019. Finalement, Red Lobster achète et met à l’essai une variété de solutions de rechange aux pailles en plastique, dont une en réglisse rouge.

Les sacs d’emplettes, les ustensiles et les pailles en plastique à usage unique ont des substituts réutilisables également en plastique qui ne sont pas soumis au Règlement. Les critères de performance différencient les articles à usage unique des articles réutilisables pour ces catégories de produits. Les essais visant à déterminer si un produit répond aux critères d’usage unique doivent être effectués par un laboratoire accrédité.

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour obtenir des orientations supplémentaires propres à chaque plastique à usage unique soumis au Règlement.

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Restaurants Canada continuera à tenir ses membres bien informés au sujet de ce Règlement et de son application afin d’assurer une transition en douceur. Nous resterons également fermes dans notre appel à une approche « agir sans nuire » pour toute nouvelle politique gouvernementale touchant les opérations de services alimentaires, alors que nos membres continuent de se concentrer sur la survie et le rétablissement dans un contexte post-pandémique où les répercussions se font toujours sentir.

Autres ressources

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