(24 mars 2017) Restaurants Canada insiste auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour qu’il protège les restaurateurs contre la montée en flèche des primes de la Commission des accidents du travail. Les exploitants de services alimentaires sont préoccupés par l’augmentation spectaculaire de 75 pour cent des primes depuis trois ans, soit de 0,75 $ par 100 $ de masse salariale en 2015 à 1,31 $ par 100 $ en 2017. Cette augmentation est surtout attribuable à de récentes modifications législatives, y compris la création d’un tribunal d’appel indépendant ayant le pouvoir d’établir des politiques.

Gains réalisés jusqu’à présent

Grâce aux efforts de Restaurants Canada et du milieu des affaires, le gouvernement a accepté de mener un audit de Travail sécuritaire NB. Il réduit les coûts par l’adoption du projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.

Prochaines étapes

Nous avons rencontré le ministre du Travail, des hauts fonctionnaires ainsi que le président et chef de la direction de Travail sécuritaire NB afin d’exprimer les préoccupations de nos membres et de demander une réduction des taux. Voici ce que nous revendiquons :

  • rétablir la capacité d’établissement de politiques de Travail sécuritaire NB;
  • limiter la rétroactivité des décisions du Tribunal d’appel des accidents au travail;
  • calculer la part des prestations d’invalidité du RPC non associée à une blessure ;
  • prévoir une rente pour les prestations d’invalidité du RPC; et
  • établir des conditions intermédiaires non indemnisables.

Restaurants Canada a toujours considéré Travail sécuritaire NB comme l’un des systèmes d’indemnisation les mieux gérés au Canada, avec des taux à la limite inférieure de la moyenne canadienne. Toutefois, en raison des conditions économiques qui prévalent dans la province et du fait que la restauration est un secteur à forte intensité de main-d’œuvre, nous maintiendrons nos pressions dans ce dossier.

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